CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction avec les clauses de ses propres conditions générales d'achat.
Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans les descriptions, prix et références des pièces de notre catalogue. En aucun cas nous ne pouvons être engagés de ce fait.
Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue et documents, tant en France qu'à l'étranger, est interdite, selon les dispositions légales en vigueur relatives à la propriété artistique et intellectuelle.
Les offres de ce catalogue sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous fournissons dans certains cas des pièces de remplacement.
COMMANDE
Utilisez votre bon de commande habituel et le faxer au 03.81.95.56.77.
PRIX
Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente sous réserve d'erreurs typographiques. Ils s'entendent nets, aucune remise n'est applicable.
Nos prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Les prix figurant au catalogue sont des prix départ.
DELAIS
Les délais annoncés sont toujours approximatifs. Le retard ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité.
EXPEDITIONS
Quel que soit le mode d'expédition, nos pièces voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Ce dernier est seul qualifié pour faire des réserves en cas d'avarie ou de perte; il doit le mentionner par écrit sur la lettre de voiture et le confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent celui de la réception.
Les frais de port sont avancés et indiqués sur la facture.
PAIEMENT
Le mode de paiement est de 30 jours fin de mois.
En cas de retard de paiement, les créances échues ou à échoir deviennent immédiatement exigibles. De plus, tout paiement non effectué à l'échéance prévue entraîne la mise en contre-remboursement systématique du client.
RESERVE DE PROPRIETE
FAM Automobiles conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à complet paiement du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l'acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu'à complet paiement les biens ne pourront être revendus sans l'accord préalable de FAM Automobiles. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
GARANTIE
Toutes nos fournitures sont garanties contre tous défauts de matières et vices de fabrication pendant 1 an à compter de la date de facturation, elle comprend le remplacement et le transport des pièces.
Conditions de garantie :
• Joindre une copie de la facture ;
• Prendre contact avec le vendeur au 03 81 95 50 50 ;
• Suivre les conseils du vendeur.
IMPORTANT !
Sont exclus de toute garantie les défauts d'utilisation ou d'entretien, les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant, les frais de transport et de modification d'organes en cas de rappel par le constructeur pour défaut série.
RETOURS
FAM Automobiles peut accepter le retour de matériels qui ne correspondraient pas exactement à ce que l'acheteur en attendait. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après :
• Les frais d'emballage et de transport, à l'aller comme au retour, sont à la charge de l'acheteur ;
• La demande de retour doit être formulée par l'acheteur à FAM Automobiles avant la réexpédition. FAM automobiles devant donner à l'acheteur les instructions de réexpédition, cette dernière devant obligatoirement être faite en port payé, matériel assuré ;
• La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du matériel par l'acheteur ;
• Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf ;
• Après réception et acceptation du matériel retourné par l'acheteur, FAM Automobiles adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question, à l'exclusion des frais de traitement administratif s'élevant à 30,00 € HT, ainsi que des frais éventuels d'emballage. Cet avoir est porté au crédit du compte de l'acheteur.
CONTESTATIONS
En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Montbéliard est seul compétent.
FAM Automobiles
72, rue Edgard Faure - 25400 EXINCOURT
Tél : 03 81 95 50 50 - Fax : 03 81 95 56 77 |
